Les statuts
Ils définissent les missions du syndicat, l'objet de son existence, et son mode de fonctionnement.
Le SDE 03 ne peut agir que dans le cadre de ses compétences strictement définies dans les statuts.

Ceux-ci définissent une compétence obligatoire :
  • Autorité organisatrice en matière de distribution d’électricité

Six compétences optionnelles :
  • Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public
  • Autorité organisatrice en matière de distribution de gaz
  • Maîtrise d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication
  • Aménagement et exploitation d’installation de production d’électricité
  • Production de "chaleur bois"
  • Réalisation d'études et de schémas relatifs au développement des énergies nouvelles

Consultez les statuts
SDE03 Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier