- Le SDE 03 est propriétaire des réseaux de distribution d'électricité, l'exploitation de ces réseaux est confiée à ERDF (Electricité Réseau Distribution France) par un contrat de concession dont le cahier des charges fixe les droits et obligations de chacun.
Le SDE 03 est surtout connu pour les travaux qu'il réalise. Il exerce la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour :
Les extensions de réseau
Les enfouissements de réseau
Les renforcements
Le SDE 03 réalise la majorité des travaux sur le réseau basse tension. ERDF réalise les travaux sur la moyenne tension, les renforcements en zone urbaine et les branchements nouveaux chez les particuliers. ERDF entretient et renouvelle le réseau.
- Le SDE 03, en tant qu'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité, exerce un contrôle sur le concessionnaire ERDF.
Le cahier des charges de la concession est le document de référence.
Chaque année, le concessionnaire adresse au SDE 03 un compte-rendu d'activité de concession (CRAC) servant de base au contrôle.
Contrat de concession de 1992
Avenant n°1 de 1997
Avenant n°2 de 2000
Avenant n°3 de 2005
Avenant n°4 de 2010
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Contributions financières aux travaux 2011
Carte des secteurs géographiques
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Historique