| Subventions nationales |
FACE
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Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification Rurale (FACE) est alimenté par un prélèvement sur les kWh acheminés par les distributeurs. Il est un fond de péréquation pour aider au renforcement, à l'extension et à l'enfouissement des réseaux électriques des communes rurales. |
| Subventions locales |
Conseil général |
Une convention triennale conclue entre le SDE 03 et le département fixe le montant de la subvention aux travaux liés à l'amélioration du réseau électrique, à l'éclairage public et aux travaux urgents. |
| Produits de l'exploitation |
Taxe municipale |
Elle est perçue par le syndicat au taux de 8% sur une part des factures des abonnés. |
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Redevances de concession |
Elles sont versées par le concessionnaire EDF en contrepartie des dépenses supportées par le SDE 03 au bénéfice du service public de distribution d'électricité.
R1 est la redevance de fonctionnement, elle finance les missions de contrôle, de conseil et de coordination du syndicat.
R2 est la redevance d'investissement, elle est proportionnelle aux dépenses d'investissement réalisées par le SDE 03 sur le réseau concédé. |
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Autres redevances |
La redevance "article 8" est la participation financière d'EDF aux travaux d'enfouissement réalisés par le SDE.
La redevance "énergie réservée" est versée par EDF en contrepartie de la mise à disposition de la chute d'eau de Châtel Montagne. |
| Autres |
Emprunt |
Une politique de désendettement est en cours. |
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Participations communales |
Outre les cotisations annuelles, une participation communale est demandée sur certains travaux tels que l'enfouissement des réseaux. |
Historique