Groupement d’achat d’énergies – L’électricité
Depuis 2007, les marchés de vente de gaz naturel et d’électricité sont entièrement libéralisés et tout consommateur peut choisir son fournisseur.
Aujourd’hui, dans l’Allier, deux types de tarifs coexistent
– les tarifs règlementés de vente fixés par le gouvernement, que seul l’opérateur dit historique est habilité à appliquer,
– les offres de marché que peut proposer l’ensemble des fournisseurs.
A partir du 1er janvier 2016
Les tarifs réglementés de vente d’électricité disparaissent pour les sites professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert).
Quels impacts ?
1- Les contrats (pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA) en cours aux tarifs réglementés de vente seront résiliés de plein droit.
2- Les nouveaux contrats d’achat d’électricité devront être mis en concurrence, conformément au Code des Marchés publics.
Que propose le SDE 03 ?
Organiser et coordonner un groupement de commandes départemental pour l’achat d’électricité
Qui peut adhérer au groupement de commandes ?
Les consommateurs professionnels d’électricité
– les communes (pour leurs besoins et les opérations de leur initiative)
– les groupements de communes (Communautés d’agglomération, Communautés de communes, syndicats intercommunaux…)
– d’autres collectivités (département, région), services de l’Etat, établissements publics
Pourquoi adhérer au groupement de commandes du SDE 03 ?
– Disposer de l’expertise du SDE 03: la complexité des marchés d’énergie (notamment électricité) nécessite de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures.
– Maîtriser les dépenses: après la passation des marchés, chaque participant conservera la gestion et l’exécution de ses contrats.
– Bénéficier des meilleurs prix du marché en fédérant les besoins: les économies sont principalement liées à la structuration et à la clarté des besoins de chaque point de livraison.
Tout savoir sur le groupement de commandes
Le groupement de commandes d’achat d’électricité – Marché 2016-2018
146 membres ont adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
– 76 communes
– 8 Communautés de communes
– 13 syndicats
– 35 collèges
– 15 autres (Conseil départemental, SIESS, SIVOS,…)
Il représente 3 180 points de livraison (PDL), soit 78 GWh en volume de consommation par an et près de 9 millions d’euros TTC annuels.
Fournisseurs:
- EDF: éclairage public et PDL télérelevés
- Direct Énergie: PDL profilés