Groupement d’achat d’énergies – L’électricité

Depuis 2007, les marchés de vente de gaz naturel et d’électricité sont entièrement libéralisés et tout consommateur peut choisir son fournisseur.

 Aujourd’hui, dans l’Allier, deux types de tarifs coexistent

– les tarifs règlementés de vente fixés par le gouvernement, que seul l’opérateur dit historique est habilité à appliquer,

– les offres de marché que peut proposer l’ensemble des fournisseurs.

 

A partir du 1er janvier 2016

Les tarifs réglementés de vente d’électricité disparaissent pour les sites professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert).

 

Quels impacts ?

1- Les contrats (pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA) en cours aux tarifs réglementés de vente seront résiliés de plein droit.

2- Les nouveaux contrats d’achat d’électricité devront être mis en concurrence, conformément au Code des Marchés publics.

 

Que propose le SDE 03 ?

Organiser et coordonner un groupement de commandes départemental pour l’achat d’électricité

 

Qui peut adhérer au groupement de commandes ?

Les consommateurs professionnels d’électricité

– les communes (pour leurs besoins et les opérations de leur initiative)

– les groupements de communes (Communautés d’agglomération, Communautés de communes, syndicats intercommunaux…)

– d’autres collectivités (département, région), services de l’Etat, établissements publics

 

Pourquoi adhérer au groupement de commandes du SDE 03 ?

– Disposer de l’expertise du SDE 03: la complexité des marchés d’énergie (notamment électricité) nécessite de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures.

– Maîtriser les dépenses: après la passation des marchés, chaque participant conservera la gestion et l’exécution de ses contrats.

– Bénéficier des meilleurs prix du marché en fédérant les besoins: les économies sont principalement liées à la structuration et à la clarté des besoins de chaque point de livraison.

Tout savoir sur le groupement de commandes

Le groupement de commandes d’achat d’électricité – Marché 2016-2018

146 membres ont adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

          – 76 communes

          –  8 Communautés de communes

          – 13 syndicats

          – 35 collèges

          – 15 autres (Conseil départemental, SIESS, SIVOS,…)

 

Il représente 3 180 points de livraison (PDL), soit 78 GWh en volume de consommation par an et près de 9 millions d’euros TTC annuels.

Fournisseurs:

• EDF: éclairage public et PDL télérelevés
• Direct Énergie: PDL profilés