Le budget

Le budget du Syndicat est voté chaque année au cours du premier trimestre, après un Débat d’Orientations budgétaires.


 

Les principales ressources du SDE 03 votées au budget 2013

 

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Les participations des communes, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TFCE) et le Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) sont les ressources principales du SDE 03.

La participation communale (et des particuliers dans certains cas spécifiques d’extension de réseau) est nécessaire au bon fonctionnement du Syndicat et permet de réguler la demande, notamment en matière d’enfouissement de réseaux.

Nature des recettes

Subventions nationales

FACÉ

Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) est alimenté par un prélèvement sur les kWh acheminés par les distributeurs. Il s’agit d’un fonds de péréquation pour aider au renforcement, à l’extension et à l’enfouissement des réseaux électriques des communes rurales.

Subventions locales

Conseil Général

Une convention triennale conclue entre le SDE 03 et le département fixe le montant de la subvention aux travaux liés à l’amélioration du réseau électrique, à l’éclairage public et aux travaux urgents.

Produits de l’exploitation

Taxe sur la Consommation finale d’électricité

Elle s’est substituée à la Taxe Locale sur l’Electricité et s’appuie sur des quantités physiques (kWh consommé), c’est à dire le volume d’électricité fourni et non plus sur des montants facturés. Cette taxe est versée au SDE 03, comme la TLE auparavant.

Redevances de concession

Elles sont versées par le concessionnaire ERDF en contrepartie des dépenses supportées par le SDE 03 au bénéfice du service public de distribution d’électricité.

R1 est la redevance de fonctionnement, elle finance les missions de contrôle, de conseil et de coordination du Syndicat.

R2 est la redevance d’investissement, elle est proportionnelle aux dépenses d’investissement réalisées par le SDE 03 sur le réseau concédé.

Autres redevances

La redevance « article 8» est la participation financière d’ERDF aux travaux d’enfouissement réalisés par le SDE.

Autres

Emprunts

Une politique de désendettement est en cours.

Participations communales

Outre les cotisations annuelles, une participation communale est demandée sur certains travaux tels que l’enfouissement des réseaux et l’entretien de l’éclairage public.

 

Les principales dépenses votées au budget 2013

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Tous budgets confondus, les dépenses d’investissement représentent plus de 70 % des dépenses totales en 2013.

En 2012, près de 20 millions d’euros ont ainsi été attribués aux travaux, dont 12,25 millions aux travaux sur les réseaux électriques (renforcement, sécurisation, dissimulation, extension), 6,73 millions pour l’éclairage public, 905 000 euros pour les télécommunications et 222 000 pour les énergies renouvelables.

répartition des investissements par type de travaux
(montants engagés en k€ TTC)

 

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