Les groupements de commande d’achat d’énergie
Depuis 2015, les marchés de l’énergie ont été progressivement ouverts à la concurrence. En parallèle, les tarifs réglementés de ventes ont été restreints voir supprimés.
Ainsi, s’agissant du gaz, la totalité des tarifs réglementés de ventes (TRV) ont été supprimés depuis novembre 2020. S’agissant de l’électricité, les structures employant plus de 10 personnes et dont le budget total annuel excède 2 millions d’euros ne peuvent plus bénéficier de ces tarifs depuis le 31 décembre 2020.
Toutes les collectivités concernées par la fin des tarifs réglementés de ventes doivent procéder au choix de leur fournisseur après avoir effectué une mise en concurrence dans les règles de la commande publique.
Pour accompagner nos adhérents dans cette ouverture à la concurrence et dans la suppression des TRV, le SDE 03 s’est organisé pour proposer depuis 2015 la mutualisation des achats d’énergie de gaz naturel et d’électricité. Ces achats groupés sont proposés à toutes les collectivités et structures publiques du Département.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publiques le SDE 03 a constitué en début d'année 2015 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et d’électricité, dans l’intention de répondre aux objectifs suivants :
- Mutualiser la mise en concurrence pour la fourniture en gaz naturel et en électricité, dans le respect du Code des marchés publics,
- Mutualiser les besoins pour obtenir les meilleures conditions tarifaires sur un marché particulièrement volatil,
- Soulager les collectivités des démarches administratives complexes d’appels d’offres.
En 2022 afin de faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier propose une nouvelle convention de groupement de commandes permettant les achats de tout type d’énergie et de puissance.
Les groupements permettent ainsi de tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
