Le contrôle de la TCFE

La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) est un nouveau dispositif institué par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010 qui se substitue à la Taxe Locale sur l’Électricité (TLE).

Elle s’appuie sur des quantités physiques (kWh consommé), c’est à dire le volume d’électricité fourni figurant sur la facture du consommateur.
Pour la part communale, les kWh sont multipliés par un taux de 0,0075 centimes d’euros et un coefficient multiplicateur de 8,50. Le SDE contrôle que chaque fournisseur applique équitablement cette taxe.

Rapport de contrôle de la taxe 2014