Groupement d’achat d’énergies – Le gaz naturel

Depuis 2007, les marchés de vente de gaz naturel et d’électricité sont entièrement libéralisés et tout consommateur peut choisir son fournisseur.

 Chaudière Gaz

Aujourd’hui, deux types de tarifs coexistent

  – les tarifs réglementés de vente fixés par le gouvernement, que seuls les opérateurs dits historiques (GDF Suez, EDF et les entreprises locales de distribution) sont habilités à appliquer,

  – les offres de marché que peut proposer l’ensemble des fournisseurs.

 

 

 

A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel disparaissent pour les sites professionnels, dont les bâtiments publics 

   – au 1er janvier 2015 : consommation supérieure à 200 MWh par an (bâtiments de 1000 m² de classe D)

    – au 1er janvier 2016: consommation supérieure à 30 MWh par an (bâtiments de 200 m² de classe D).

 

Quels impacts ?

1- Les contrats en cours aux tarifs réglementés de vente seront résiliés de plein droit

2- Les nouveaux contrats d’achat de gaz naturel devront être mis en concurrence, conformément au Code des Marchés publics.

3- Faute de nouveaux contrats, un dispositif transitoire pourra être proposé par le fournisseur initial pour une durée limitée (6 mois et avec le risque d’un prix majoré).

 

Que propose le SDE 03 ?

Organiser et coordonner un groupement de commandes départemental pour l’achat de gaz naturel.

 

Qui peut adhérer au groupement de commandes ?

Schéma Adhésion groupement commandes Gaz

 – les communes

– les groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux …)

– d’autres collectivités (département, région), les services de l’Etat

– des opérateurs assurant des missions d’intérêt général (SEM, bailleurs sociaux…)

– autres (collèges privés, hôpitaux, cliniques….)

 

Pourquoi adhérer au groupement de commandes ?

Bénéficier des meilleurs prix du marché en fédérant les besoins : les économies sont principalement liées au volume de gaz acheté.

Disposer de l’expertise du SDE 03 : la complexité des marchés d’énergie (notamment du gaz naturel) nécessite de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures

Maîtriser les dépenses : après la passation des marchés, chaque participant conservera la gestion et l’exécution de ses contrats.

Tout savoir sur le groupement de commandes

Le groupement de commandes d’achat de gaz – Marché 2016 – 2017

Il se compose de 106 membres:

            – 56 communes

            – 7 Communautés de communes

            – 28 collèges

            – 14 autres (Conseil Départemental, SIESS, SIVOS, …)

Il comprend 764 points de livraison, soit 97 GWh en volume de consommation annuelle et près de 4,5 millions d’euros TTC par an.

 

Fournisseur: ENI