Face aux obligations réglementaires imposées aux collectivités de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie, le SDE 03 a proposé à ses communes membres la constitution de groupements d’achats.
Dès 2016, il a été constitué un groupement d’achat de gaz naturel. L’actuel marché prend fin au 31 décembre 2022, il avait pour fournisseur Gaz de Bordeaux. Le nouveau fournisseur TOTAL retenu par la CAO dispose d’un marché de 3 ans de 2023/2025. Le prix de la molécule du mégawatheure par année est le résultat moyen de 8 clics boursiers.
Pour l’électricité, le SDE03 a mis en œuvre 6 groupements d’achats : 4 historiques et 2 complémentaires. Les contrats avaient été conclus en 2020 pour la période 2021/2023 à des prix très attractifs, les moins chers de la Région AURA.
Fin 2021, 2 fournisseurs E-Pango et Planète OUI ont montré des signes d’inquiétudes face à la spéculation énergétique. N’ayant pas suffisamment provisionné leurs achats (pas d’obligation réglementaire), leurs prix de vente étaient très inférieurs à leur prix d’achats (6 fois moins). Dès lors et malgré quelques recours, les livraisons de ces 2 fournisseurs ont cessé en mars 2022. E-Pango était fournisseur d’un lot C4 (ex Tarifs jaunes – puissance délivrée entre 36 et 240 kVA) et Planète OUI était fournisseurs d’un lot C5 (ex Tarifs bleus – puissance inférieure à 36 KVA).
Que s’est-il passé pour les communes concernées
Très rapidement, 128 communes ont été basculées vers les TRV (Tarifs Réglementés de Vente) avec une hausse des prix encadrée (environ 30% par rapport au prix obtenus en 2020). Ces 128 communes n’ont pas subi de tarifs intermédiaires. Ces communes ont moins de 10 salariés ou moins de 2 millions de recettes. Elles sont protégées pour l’instant par les TRV.
106 communes de plus de 10 salariés ou de plus de 2 millions de recettes (mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2021) ont été alimentées dès les mois de mars/avril 2022 par EDF à un tarif dit « de secours » très élevé (8 à 9 fois le prix de la molécule négocié en 2020). Le SDE 03 a relancé un marché pour ses 106 communes dès que cela fut possible. Le marché a été conclu pour les 7 mois restants de 2022 (juin à décembre), EDF a été lauréat avec un prix multiplié par 6 par rapport aux prix 2020. Depuis le mois de juillet 2022, le SDE 03 a relancé plusieurs fois le marché 2023 pour ses 106 communes, il n’est toujours pas conclu à ce jour compte tenu de la volatilité des marchés. Le seuil des 1000€ la molécule du mégawattheure a été franchi à plusieurs reprises.
Dans ces 106 communes, 91 sont concernées par le C4 et 58 par le C5. Parmi celles-ci 43 sont concernées à la fois par C4 et C5. Un même marché est relancé par le SDE 03 pour ces 2 catégories pour l’année 2023.
Autres 37 communes
24 communes bénéficient d’un groupement d’achats C5 sur un second marché. Leur fournisseur EDF garantit la fourniture et les prix jusqu’au 31 décembre 2023.
4 communes bénéficient d’un groupement d’achats C4 sur un second marché. Leur fournisseur ENI garantit la fourniture et les prix jusqu’au 31 décembre 2023.
9 communes bénéficient de groupements d’achats C2/C3 de fortes puissances prix jusqu’au 31 décembre 2023.
En résumé
- 128 communes moins de 10 salariés ou moins de 2 millions de recettes bénéficient des TRV.
- 106 communes subissent la défaillance de 2 fournisseurs et la spéculation des prix.
- 28 communes ont des prix C4 et C5 garantis jusqu’au 31 décembre 2023.
Conclusion
128 communes plus quelques-unes des 24 communes protégées jusqu’au 31 décembre 2023 bénéficieront des TRV.
En 2024, la totalité des communes non éligibles aux TRV subiront la spéculation des prix de l’énergie (106 communes + quelques-unes des 28 communes protégées jusqu’au 31 décembre 2023+ 9 communes au C2/C3 + éclairage public)
Les prix de l’énergie non réglementés risquent de subir la spéculation dans les mois et années à venir pour différentes raisons (hausse de la demande, conflits militaires, raréfaction de la production…). Les engagements des fournisseurs seront limités à une année sur des données fixes.
