Historique

La loi du 15 juin 1906, toujours en vigueur aujourd’hui, a considérablement bouleversé le secteur de l’énergie en France.
La distribution d’électricité est désormais reconnue comme une initiative locale.

Les communes rurales bénéficient d’aides de l’Etat pour construire et renforcer leurs réseaux.
Dès les années 30, elles se regroupent dans des syndicats d’électrification. Dans l’Allier, 13 syndicats primaires de ce type sont créés entre 1924 et 1932.

En 1936, ils se regroupent et constituent un syndicat départemental: le SIEA, Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Allier. De cette façon, ils optimisent et mutualisent les aides et trouvent un moyen de s’exprimer face aux concessionnaires privés.

La loi du 8 avril 1946 est un nouveau tournant dans l’histoire du secteur de l’énergie: elle instaure la nationalisation de l’électricité et du gaz et confère à EDF un monopole légal dans la gestion des réseaux de distribution d’électricité. EDF-GDF devient concessionnaire unique et le Syndicat adapte ses statuts et devient le SIEGA (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier).

Dans l’Allier, une étude menée par le SIEGA et EDF conduit à une unification des tarifs et des tensions de distribution. En 1958, l’Allier est le seul département français où la totalité des consommateurs ruraux bénéficient d’un tarif à compteur unique. C’est sur cette base qu’est instauré le tarif universel en 1961.

Le SIEGA crée et organise le premier service d’entretien de l’éclairage public à l’échelle départementale.

Le Conseil Général de l’Allier institue la taxe départementale sur l’électricité au taux de 2 % et décide du reversement de 80 % de son montant au SIEGA.
Il contribue également à l’exercice des missions du Syndicat par l’attribution d’une aide, dans le cadre d’une convention triennale qui en fixe les modalités. La dernière convention a été signée le 12 juin 2013.

Le nouveau cahier des charges du contrat de concession modernise les relations avec EDF. Une nouvelle dotation du FACÉ (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification) dite tranche « environnement » ou « C » est attribuée aux collectivités maîtres d’ouvrage pour la résolution des problèmes esthétiques sur les réseaux électriques ruraux. C’est le début des enfouissements de lignes.

Le SIEGA se réorganise, crée un service technique et institue la sectorisation du suivi des affaires.

Le marché de l’électricité et du gaz est progressivement libéralisé. EDF et GDF, entreprises verticalement intégrées, sont réorganisées en filiales. De nouveaux fournisseurs d’énergie apparaissent sur le marché.

La loi Urbanisme et Habitat complète la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et renouvelle le régime de la desserte électrique.

Les concessionnaires du SIEGA sont désormais ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et GrDF (Gaz Réseau Distribution France), filiales en monopole d’EDF et Gaz de France pour la distribution. Le SIEGA diversifie ses missions et développe ses orientations vers le secteur de l’énergie, les énergies renouvelables, avec notamment la production d’énergie à partir du solaire photovoltaïque.

Le SIEGA modifie ses statuts et devient le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,
SDE 03.

Cusset adhère au Syndicat qui représente désormais 317 communes de l’Allier et 14 communautés de communes.

Le SDE continue de développer son service Energie et accentue ses actions vers les économies d’énergie dans les bâtiments publics et vers le mix énergétique, en s’orientant désormais, en plus du photovoltaïque, vers le bois-énergie.

Toutes les communes et intercommunalités de l’Allier adhèrent au SDE 03