Le budget

Subventions nationales

FACÉ

Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) est alimenté par un prélèvement sur les kWh acheminés par les distributeurs. Il s’agit d’un fonds de péréquation pour aider au renforcement, à l’extension et à l’enfouissement des réseaux électriques des communes rurales.

Subventions locales

Conseil Général

Une convention triennale conclue entre le SDE 03 et le département fixe le montant de la subvention aux travaux liés à l’amélioration du réseau électrique, à l’éclairage public et aux travaux urgents.

Produits de l’exploitation

Taxe sur la Consommation finale d’électricité

Elle s’est substituée à la Taxe Locale sur l’Electricité et s’appuie sur des quantités physiques (kWh consommé), c’est à dire le volume d’électricité fourni et non plus sur des montants facturés. Cette taxe est versée au SDE 03, comme la TLE auparavant.

Redevances de concession

Elles sont versées par le concessionnaire ERDF en contrepartie des dépenses supportées par le SDE 03 au bénéfice du service public de distribution d’électricité.

R1 est la redevance de fonctionnement, elle finance les missions de contrôle, de conseil et de coordination du Syndicat.

R2 est la redevance d’investissement, elle est proportionnelle aux dépenses d’investissement réalisées par le SDE 03 sur le réseau concédé.

Autres redevances

La redevance « article 8» est la participation financière d’ERDF aux travaux d’enfouissement réalisés par le SDE.

Autres

Emprunts

Une politique de désendettement est en cours.

Participations communales

Outre les cotisations annuelles, une participation communale est demandée sur certains travaux tels que l’enfouissement des réseaux et l’entretien de l’éclairage public.