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Plan Climat Allier

PCAET

Sous l’impulsion du SDE 03, toutes les communes du département, via les 11 intercommunalités, bénéficient du concept PCAET préfigurant les actions à mettre en oeuvre dans les années à venir.

Le PCAET ? Qu’est ce que c’est ?

Elaboré à l’échelle d’un territoire, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) mobilise tous les acteurs publics, économiques, sociaux et environnementaux et facilite l’émergence d’actions concrètes en faveur du climat. Il est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Même s’il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, son contenu est fixé par la loi :

  • un diagnostic du territoire: un état des lieux (production et consommation d’énergies, potentiel de production d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES)…),
  • une stratégie territoriale sur le long-terme (priorités et objectifs),
  • un plan d’actions co-construit avec les différents acteurs du territoire (entreprises, associations, citoyens…)  et permettant d’appliquer la stratégie sur le court terme (6 ans)
  • Une évaluation environnementale stratégique (EES). Celle-ci se traduit par la rédaction d’un rapport environnemental soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à la consultation du public. Cette évaluation doit mettre en valeur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du Plan Climat et suivre au fur et à mesure la réponse à ces enjeux. Elle constitue un élément cadre de la prise de décision concernant les orientations à donner et les actions à mettre en œuvre sur le territoire.
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des actions mises en œuvre pendant 6 ans afin de mesurer l’impact du PCAET sur le territoire et d’évaluer l’atteinte des objectifs visés

Pour élaborer leurs PCAET, les EPCI peuvent demander le soutien de l’ADEME ; en recevant des financements, des conseils, ou en bénéficiant de son pouvoir d’influence sur les instances juridiques et l’opinion publique.

ATMO Auvergne Rhône-Alpes représente également un soutien précieux : le SDE03 a noué un partenariat pour que l’observatoire apporte ses outils d’évaluation des politiques publiques et son expertise sur le volet « Air » ; et participe à la concertation et à la mise en application des plans d’actions pour ce qui relève de sa compétence.

Les projets de PCAET sont soumis également aux avis des instances de l’Etat. Ainsi, la cohérence générale des documents, les éléments constituant l’évaluation environnementale et stratégique et les impacts sur la santé des habitants sont étudiés par des structures telles que la DDT (Direction Départementale des Territoires), la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

La démarche Plan Climat Allier

Dans l’Allier, le SDE03 porte une initiative unique en France : la Démarche Plan Climat Allier. Le syndicat a proposé aux 11 EPCI du Département (légalement contraints ou non) un financement à 100% de l’élaboration de leur Plan Climat.

En initiant cette démarche globale, le SDE03 poursuit deux objectifs principaux :

  • soutenir une dynamique départementale et une cohérence globale dans les Plans Climat en construisant des actions à l’échelle de chaque EPCI mais également des actions multi-EPCI et départementales
  • encourager les EPCI à aller plus loin dans leur programme d’actions.
  • Obtenir des financements dédiés à la mise en oeuvre des plans élaborés.

 

Au total, environ 1 million d’euros a été mobilisé par le SDE03 pour financer l’élaboration des 11 Plans Climat de l’Allier :

    • 600 000 euros : consacrés aux bureaux d’études (élaboration des 11 Plans Climat et évaluations environnementales)
    • 350 000 euros : une chargée de mission et trois animatrices, avec une aide de l’Europe

 

Dès janvier 2022, le SDE03 proposera aux EPCI un accompagnement supplémentaire pour la mise en œuvre et le suivi de leurs programmes d’actions, grâce à un pôle d’ingénierie énergie-climat cofinancé par le SDE 03 et les intercommunalités.